Slaptumas – tiesos baudžiamajame procese nustatymo priemonė

Abstract

Les fonctionnaires de l’investigation pénale et de jugement doivent utiliser touts moyens efficaces pour découvrir la vérité au cours de l’investigation. En outre, ce parcours doit être exercé sans aucune violation des droits des autres participants de procès pénal. D’où on peut soulever la question, quels moyens de l’investigation pourraient rendre l’investigation efficace?
Aujourd’hui il existe les tentatives de lier l’efficacité de la découverte de la vérité avec le secret de l’investigation pénale ainsi qu’avec les certains actes secrets de la procédure pénale. On pense qu’à grâce au secret de l’investigation et des certains actes secrets procéduraux, il serait possible d’éviter les obstacles externes et internes nuisant la découverte de la vérité, c’est-à-dire il serait possible d’éviter toute pression externe sur l’investigation et de ne pas utiliser des actes procéduraux peu efficaces ou inefficaces pour la recherche de la vérité.
En outre, tels moyens comme les actes secrets procéduraux peuvent être efficaces s’ils correspondaient aux critères suivants: l’égalité, la motivation et l’obligation de la recherche de la vérité objective. Cela veut dire qu’au cours de l’investigation il est indispensable de respecter toutes les règles procédurales qui règlement l’exercice des actes secrets. La motivation d’exercice de ces actes doit être apparente dans les documents de l’affaire menée. Et enfin, l’obligation de la recherche de la vérité objective ne doit être appliquée qu’aux professionnels.