Author’s Rights Regulation and the New Civil Code. Relationship between General and Special Norms
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Abstract
Comme les sources du droit civil sont reconnues la Constitution de la République de Lituanie, le Code Civil et les autres lois. Les droits d’auteur sont régis par la Loi des droits d’auteur et droits voisins. Mais la loi indiquée n’est pas une source unique de la réglementation des droits d’auteur. Les notions générales, les instituts principaux sont régis par le Code Civil. Les normes nouvelles de nouveau Code Civil font une influence très importante pour la réglamentatios des droits d’auteur.
L’art. 1.3 de Code Civil dit que dans la situation quand les relations sont régies différemment par la norme du Code Civil et par la norme d’une loi speciale, la norme du Code Civil doit être appliquée. Et seulement dans les cas spécialement prévus par le Code il y a la possibilité de réglementation spéciale différente.
Cet article analyse les nouveaux aspects des plus importants instituts de droit d’auteur: les objets des droits d’auteur, les subjets des droits d’auteur, la transmission des droits d’auteur, les modes de la protection des droits d’auteur.
L’art. 1.3 de Code Civil dit que dans la situation quand les relations sont régies différemment par la norme du Code Civil et par la norme d’une loi speciale, la norme du Code Civil doit être appliquée. Et seulement dans les cas spécialement prévus par le Code il y a la possibilité de réglementation spéciale différente.
Cet article analyse les nouveaux aspects des plus importants instituts de droit d’auteur: les objets des droits d’auteur, les subjets des droits d’auteur, la transmission des droits d’auteur, les modes de la protection des droits d’auteur.
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Authors retain copyright of their work, with first publication rights granted to the Association for Learning Technology.
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