Konstitucija kaip aukščiausioji norminė tikrovė: keletas naujųjų Vidurio ir Rytų Europos šalių konstitucijų analizavimo problemų

Abstract

Dans cet article, l’auteur présente son point de vue sur l’analyse de la réalité normative constitutionnelle dans les pays d’Europe centrale et orientale. L’activité des cours constitutionnelles montre que la constitution moderne devient de plus en plus jurisprudentielle. Le texte constitutionnel est seulement la possibilité, le potentiel. Les cours constitutionnelles déterminent dans la jurisprudence le vrai sens de l’acte constitutionnel, le vrai contenu des normes et des principes de la constitution. Les véritables traits de la constitution sont davantage visibles dans la partie jurisprudentielle de la constitution que dans le texte de cet acte. L’analyse du texte de l’acte juridique et sa pratique constitutionnelle montre que la constitution - loi fondamentale et la jurisprudence constitutionnelle forment une réalité normative inséparable. Il est obligatoire d’analyser les nouvelles constitutions des pays d’Europe centrale et orientale comme une conjonction des deux éléments inséparables de la réalité normative constitutionnelle. L’analyse des aspects mentionnés permettrait d’écarter les évaluations stéréotypées de l’apport de cette région au progrès du constitutionnalisme et d’apprécier la réalité juridique en mouvement.