European Union Enlargement Impact on the Activities of the European Court of Justice

Abstract

Traiter de l’"European Union enlargement impact on the activities of the European Court of Justice" implique deux précisions. La première, d'ordre terminologique, s'impose en raison de la signification du terme "impact" qui recouvre la même acception dans les versions linguistiques anglaise et française: celle d’une action brutale. Or l’étude de l'effet du dernier élargissement n'est pas celui d'une telle action mais présente le résultat d'une évolution préparée de longue date qui s'est réalisée dans le cadre prévu à cette fin. Aussi la préférence sera portée sur le terme "influence" comme conséquence conjecturée et mesurée.
Une précision de second ordre s’impose également quant à la compréhension de la problématique afin de délimiter le champ de l’étude. L’approche ne saurait en effet être bornée au champ d’action de l’influence exercée par l'adhésion sur le système communautaire. Il faut souligner qu’elle ne fait que répondre aux exigences de l’acquisition de la qualité d’État membre. Il s’agit donc d’un système de vases communicants où l’exécution des devoirs remplis par les nouveaux membres par la réception de l'acquis communautaire1 a pour conséquence logique la réalisation de modifications substantielles du système existant pour assurer sa viabilité. C’est dire que l’action exercée sur les activités de la juridiction communautaire ne s’est pas réalisée de manière inattendue et irrésistible mais prévue et efficacement administrée.
C’est dans ce cadre que doit se comprendre l’importance du dernier l’élargissement qui est sans précédent non pas exclusivement en raison du nombre exceptionnel d'États adhérents mais surtout par leur histoire. Libérés depuis plus d’une décennie d'une idéologie qui leur avait été imposée, l’adhésion a constitué une étape supplémentaire dans l'affirmation de leur identité pour mieux s'affranchir du passé. L'influence politique d'une Europe réunifiée est donc incontestable 2 mais nécessite des adaptations au plan économique, source de nombreuses interrogations voire d'inquiétudes3 par les enjeux4 et le défi1 qu'elle représente sur le plan de l'évolution institutionnelle2 et fonctionnelle du système ainsi que des politiques communautaires3 et de l'Union4 si bien que l'on peut s'interroger sur l'efficacité des mesures adoptées à Nice5. Malgré les critiques qui pourraient être formulées par l’adaptation insuffisante de ces mesures, l’aménagement des compétences assurant le bon fonctionnement de l’activité juridictionnelle a permis de s’adapter à l’influence de l’élargissement. La rapidité de l'intégration de l'acquis communautaire, conformément aux critères de Copenhague6, dans les ordres juridiques nationaux est très révélatrice de la volonté des derniers États adhérents de participer efficacement au système communautaire – il faut souligner d'ailleurs qu'au 31 août 2004 la Lituanie a transposé 99.76 % des directives7 – la question de la qualité de la transposition reste posée si bien que l'on peut s'interroger sur la future charge de travail de la Cour de justice des Communautés européennes (ci-après «CJCE») par l’augmentation des constatations en manquement ou encore par les questions préjudicielles. Comment continuer à préserver alors une communauté de droit avec 25 États membres sans apporter des modifications sauvegardant l’efficacité des institutions telle que la Cour de justice européenne8? Tel est l’objet de la présente étude qui tentera de présenter les tendances actuelles9 de la juridiction pour faire face à l’élargissement en soulignant de la sorte l’influence de ce dernier sur l’architecture et les fonctions de l’institution judiciaire communautaire. En effet, pour pouvoir s’adapter, la CJCE doit connaître une modification substantielle de sa structure10 tout en modifiant parallèlement ses méthodes de travail ainsi que certaines dispositions procédurales pour ne pas encombrer son prétoire.
L’influence de l’élargissement sera présentée, tout d’abord, au regard de l'influence exercée sur l'activité interne de la Cour (I), ensuite, en portant le regard sur les modifications procédurales effectuées pour assurer un traitement efficace des affaires (II); l'architecture judiciaire11 ainsi repensée et confirmée dans le traité constitutionnel12 permet de mesurer enfin l'influence de l'élargissement (III).