Quelques Aspects de l’Interpretation de Principe Constitutionnel d’Etat de Droit dans la Jurisprudence Constitutionnelle Lituanienne

Abstract

Dans cet article l’auteur présente son point de vue sur l’interprétation constitutionnele du principe de l’État de droit en Lituanie. C’est la Cour constitutionnelle de la République de Lituanie qui dévoile le sens et la portée du texte constitutionnel, explique le contenu des diverses normes et principes constitutionnels. Grace au fonctionnement de la justice constitutionnelle, la constitution moderne devient la constitution jurisprudentielle. La Cour constitutionnelle a accumulé une jurisprudence assez riche sur la question d’interprétation du principe de l’État de droit. La Cour constitutionnelle a souligné plusieurs fois que le principe constitutionnel d'État de droit est un principe universel sur lequel reposent la totalité du système juridique lituanien et la Constitution elle-même. Selon la doctrine développée par la Cour constitutionnelle le principe d’État de droit constitue une ligne directrice pour interpréter la Constitution. En même temps ce principe est considéré dans la jurisprudence une norme de référence concrète, dont la violation pour la Cour constitutionnelle est une raison suffisante pour constater que la disposition contrôlée de l’acte juridique est inconstitutionnelle. La Cour constitutionnelle a constaté que le principe d’État de droit est un principe constitutionnel dont découle une multitude de règles et de principes. Plusieurs d’entre eux semblent être considérés comme étant très importants pour le système constitutionnel: la suprématie de la Constitution, l’égalité de chacun devant la loi, les tribunaux et les autres institutions de l'État ou leurs fonctionnaires, respect des droits de l’homme, l’indépendance des juridictions, la non-rétroactivité des lois, la protection des attentes légitimes, de la certitude et de la sécurité juridiques.