Le principe de la rétroactivité de la nullité des actes juridiques et ses tempéraments

Abstract

L’article a pour objectif d’analyser le principe de la rétroactivité de la nullité des actes juridiques en droit lituanien et en droit français. L’effet rétroactif de la nullité peut être évalué de façon contradictoire, car l’annulation des actes et des droits acquis sur leur base risque de porter atteinte à la stabilité du commerce. La thèse moderne de la nullité veut que la rétroactivité ne soit plus un effet systématique et inévitable de l’annulation. Comme toute fiction, la rétroactivité peut être contraire à la logique ou aux principes du droit, en plus elle peut se heurter à la réalité matérielle qu’on ne peut pas toujours rectifier. Ce principe reçoit donc d’importantes exceptions dont les principales seront analysées dans cet article.