The Consular Court of Besançon (text only in Frech)

Abstract

Les juridictions consulaires constituaient d’anciennes juridictions d’exception françaises, créées aux Temps modernes. Les juridictions d’exception – qui avaient une attribution de compétence spécialement déterminée – étaient nombreuses sous l’Ancien Régime, mais les juridictions consulaires ont été les seules à survivre à la Révolution, qui les a rebaptisées en «tribunaux de commerce». En effet, il s’agissait de juridictions originales par leur origine (elles ont été créées sous l’impulsion des marchands et négociants qui voulaient soustraire la connaissance de leurs litiges aux juridictions royales de droit commun), leur composition (les juges consulaires étaient des marchands et négociants élus par leurs pairs), leur fonctionnement (rapides et gratuites, elles se différenciaient des juridictions royales de droit commun, dont la procédure était notoirement lourde et chère, les juges étant en partie rémunérés par les plaideurs) et le droit appliqué (le droit commercial, né d’usages créés par la pratique et qui n’avait été que partiellement codifié par l’ordonnance de 1673).